1. Mentions légales et objet des Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations réciproques entre la vendeuse, Julie Moreno, entrepreneure individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 942 786 294 00010, et toute personne effectuant un achat via sa boutique en ligne Moreno Bijoux. L’entreprise est domiciliée au 9 rue de la Chatenière, 25390 Guyans-Vennes, France, et peut être contactée par e-mail à l’adresse suivante : morenobijoux@gmail.com.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune condition particulière émanant du Client ne pourra prévaloir sur ces CGV, sauf accord écrit préalable.
Ces CGV s’appliquent uniquement aux livraisons de produits effectuées en France Métropolitaine.

2. Acceptation et portée des Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur la boutique en ligne Moreno Bijoux accessible à l’adresse https://bijouxmoreno.fr.
En utilisant cette boutique en ligne, le Client accepte que toutes les informations, notifications, communications ou confirmations lui soient transmises par voie électronique, sauf disposition légale imposant un support papier. Le Client reconnaît que ces échanges électroniques ont la même valeur légale que des communications écrites envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception.
Toutes les commandes passées sont soumises aux présentes CGV, qui peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation par le Client.
Avant toute commande, le Client doit prendre connaissance des présentes conditions et les accepter explicitement, sans quoi la vente ne pourra être finalisée.

3. Description des produits

Chaque article proposé à la vente sur le site https://bijouxmoreno.fr est présenté avec une fiche descriptive détaillée et une ou plusieurs photographies, afin de permettre au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles avant tout achat.
Toutefois, les informations, visuels et descriptions disponibles sur le site sont communiqués à titre indicatif. Des variations de perception, notamment en termes de couleurs ou de formes, peuvent survenir selon les écrans ou supports utilisés, sans engager la responsabilité de Moreno Bijoux.
Moreno Bijoux s’engage néanmoins à fournir une représentation aussi fidèle que possible de ses créations, tant dans les textes que dans les visuels proposés.

4. Modalités de commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client peut sélectionner librement les produits qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier virtuel, qui récapitule les articles, leurs prix, les options éventuelles, ainsi que les frais de livraison. Le Client peut modifier le contenu de son panier avant validation définitive de la commande.
La validation de la commande vaut acceptation ferme des produits sélectionnés, de leurs prix, des frais associés et des présentes CGV. Elle engage contractuellement le Client.
Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant son identité, ses coordonnées et son adresse de livraison. Moreno Bijoux ne pourra être tenue responsable des retards ou échecs de livraison dus à des informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse fournie dès la validation. En validant la commande, le Client accepte expressément l’usage du courrier électronique comme mode principal de confirmation et communication contractuelle.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, hors frais de port.
Moreno Bijoux se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis, notamment en cas d’évolution économique, législative ou fiscale. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits restent la propriété exclusive de Moreno Bijoux jusqu’au paiement complet du prix par le Client.
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire ou via PayPal. La communication du numéro de carte bancaire constitue une autorisation de débit à hauteur du montant total de la commande.
Les données conservées par Moreno Bijoux et la plateforme de paiement Stripe font foi en cas de litige relatif à une commande ou une transaction.

6. Livraison

La livraison est généralement effectuée sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de l’envoi du mail de confirmation de commande, sous réserve que le paiement ait été reçu avant 15h00 le jour même. Ce délai est indicatif, mais ne pourra en aucun cas excéder 30 jours ouvrés.
Moreno Bijoux ne saurait être tenue responsable des retards ou de l’impossibilité d’exécuter une commande lorsque ceux-ci résultent d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française. Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : guerre, actes terroristes, grèves, état d’urgence, défaillance des moyens de transport, incendie, inondation ou tout autre événement indépendant de la volonté de Moreno Bijoux.

En cas de réception d’un colis endommagé, incomplet ou non conforme à la commande, le Client doit impérativement émettre des réserves précises, datées et signées auprès du transporteur, dès la livraison. Il est ensuite invité à contacter Moreno Bijoux dans les plus brefs délais afin de bénéficier d’une assistance appropriée.

La responsabilité de Moreno Bijoux ne pourra en aucun cas être engagée pour les pertes, vols ou détériorations subies par les produits après leur remise au transporteur, dès lors qu’aucune réserve n’a été formulée au moment de la livraison. Le Client est donc tenu de vérifier attentivement l’état du colis à sa réception et de signaler immédiatement toute anomalie tant au transporteur qu’à Moreno Bijoux.

7. Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Pour ce faire, le Client doit contacter Moreno Bijoux à morenobijoux@gmail.com.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, à condition qu’ils soient dans leur état d’origine et non endommagés.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex. sur-mesure).

8. Conditions de retour

Moreno Bijoux n’accepte pas les retours, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande. Aucun retour ne pourra être effectué pour des raisons d’insatisfaction personnelle ou d’erreur de choix.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit impérativement contacter Moreno Bijoux dans un délai de 7 jours à compter de la réception, en fournissant une description précise du problème ainsi que des photos si possible. Après validation de la demande, Moreno Bijoux proposera soit un échange, soit une réparation ou un remboursement.
Les frais de retour, sauf en cas de faute avérée de Moreno Bijoux, restent à la charge du Client.

9. Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés conformément à la loi.
Sont exclus de toute garantie :

10. Clause de limitation de responsabilité

 Moreno Bijoux ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels, perte de profits, perte de données, ou tout autre préjudice consécutif à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les produits vendus, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.
La responsabilité de Moreno Bijoux est strictement limitée au montant de la commande concernée.

11. Informations légales

 Les informations personnelles du Client sont indispensables au traitement des commandes. Moreno Bijoux s’engage à ne pas céder, vendre ou divulguer ces données à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant, qu’il peut exercer à tout moment en contactant morenobijoux@gmail.com.

12. Droit applicable, langue et litiges

Les présentes CGV et les commandes sont régies par la loi française.
La langue applicable est le français.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Moreno Bijoux seront seuls compétents.

13. Médiation et règlement amiable des litiges

En cas de contestation ou de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client et Moreno Bijoux s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À cet effet, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation compétent, conformément aux dispositions des articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation.
Le médiateur compétent peut être contacté via le site internet https://www.economie.gouv.fr/mediateur-consommation ou auprès de tout autre médiateur de la consommation agréé.
La mise en œuvre de ce dispositif de médiation n’exclut pas la possibilité pour l’une ou l’autre des parties d’engager ultérieurement une procédure judiciaire si aucune solution amiable n’est trouvée.

14. Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que tous les éléments liés aux produits Moreno Bijoux (créations, modèles, designs, photographies, illustrations, conditionnements, noms commerciaux, marques, logos, et tous signes distinctifs relatifs aux produits) sont la propriété exclusive de Moreno Bijoux et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation partielle ou totale de ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de Moreno Bijoux constitue une contrefaçon et est passible de sanctions civiles et pénales.
Moreno Bijoux se réserve le droit d’engager toute action judiciaire utile pour faire cesser toute contrefaçon.

15. Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.